[Version 12 juin 2026]
Résumé en un coup d’œil
1. Dispositions générales et définitions
Dans une volonté d’allègement de la logistique familiale et de diminution du coût et de l’empreinte écologique des trajets d’accompagnement vers (ou depuis) les activités extrascolaires, une expérimentation est menée par l’association Kidimoov pour faciliter l’organisation des trajets des adhérents, en particulier mineurs, en favorisant le lien social et l’entraide entre familles.
Un·e « Adhérent·e » est une personne inscrite (ou désirant s’inscrire) à une activité proposée par un club, une association ou toute autre structure publique ou privée proposant des activités extrascolaires éducatives, sportives, culturelles ou artistiques.
Une plateforme de mise en relation (la « Plateforme ») est ainsi proposée pour référencer, identifier et contacter les Adhérents et les familles souhaitant organiser des co-trajets réguliers vers les activités hebdomadaires.
La Plateforme permet aux Adhérents majeurs et aux responsables légaux d’un ou plusieurs Adhérents mineurs (« Parents » ou « Parent ») de se mettre en relation avec d’autres Adhérents ou Parents pour organiser des « co-trajets », c’est-à-dire des trajets collectifs regroupant plusieurs Adhérents quel que soit le mode de transport utilisé : modes actifs (à pied, à vélo, à trottinette…), en transport public, ou en covoiturage, et pour tout itinéraire aller ou retour reliant d’une part le domicile, le lieu de scolarité ou un lieu de rendez-vous convenu, et d’autre part le lieu d’une activité extrascolaire.
Ces trajets peuvent être encadrés par des « Accompagnateurs », qui sont soit des Parents volontaires à tour de rôle, soit des Adhérents majeurs inscrits dans le même organisme que les enfants et dont les horaires d’activités coïncident avec ceux des enfants accompagnés, ou encore des prestataires directement contractualisés par un ou plusieurs Parents.
L’inscription au service et plus généralement l’utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).
2. Utilisation du service
L’inscription au service indique la volonté de partager des trajets avec des Adhérents ou des familles ayant des besoins similaires et vaut consentement au partage de certaines données personnelles pour les besoins de la mise en relation, conformément à notre Politique de confidentialité.
En s’inscrivant au service, les utilisateurs acceptent de recevoir les mails de type relationnel envoyés par contact@kidimoov.org.
Un·e utilisateur·rice peut se désinscrire à tout moment en en faisant la demande par e-mail.
Chaque utilisateur·rice dispose de la faculté, via la Plateforme, de demander à entrer en relation avec d’autres Adhérents référencés. Par ailleurs, la connexion avec d’autres Adhérents ou familles utilisatrices, fréquentant une activité avec des horaires compatibles et habitant à proximité, est automatiquement proposée.
La Plateforme permet aux utilisateurs de :
- S’inscrire au service de mise en relation en vue de partager des trajets.
- Déclarer les activités extrascolaires suivies (ou envisagées).
- Consulter et modifier les données relatives à son profil et aux activités déclarées.
- Consulter la localisation approximative du domicile des Adhérents inscrits à une activité un jour et à un horaire donné. Seuls les Adhérents ou familles volontaires ayant accepté le service via une structure partenaire ou s’y inscrivant directement sont référencés et visibles sur la Plateforme.
- Demander à entrer en contact avec d’autres utilisateurs référencés. La mise en relation se fera par l’intermédiaire de Kidimoov.
Les prénoms des enfants, les noms de famille, les adresses personnelles, ne sont pas visibles ni partagés avec des tiers.
Toute exploitation des données accessibles sur la Plateforme est interdite.
3. Inscription et déclaration des activités
Afin d’utiliser le service et être référencé·e sur la Plateforme, l’inscription se fait :
- soit par l’intermédiaire d’une structure partenaire, par exemple par le biais d’une case à cocher dans le formulaire d’inscription aux activités proposées par la structure. Les données recueillies par la structure et relatives aux Adhérents volontaires sont alors transmises à l’association Kidimoov et stockées sur la Plateforme.
- soit par création d’un profil utilisateur directement sur la Plateforme, pour les personnes habitant, ou fréquentant un établissement scolaire, dans une collectivité partenaire. Pour chaque activité extrascolaire, l’utilisateur·rice peut renseigner la structure organisatrice (club, association, organisme privé ou public de loisirs…), le lieu et le créneau hebdomadaire (jour et heure) de l’activité à laquelle son enfant ou lui-même est inscrit ou envisage de s’inscrire.
Les informations communiquées par les utilisateurs doivent être sincères et exactes. Elles doivent être mises à jour sans délai en cas de modification. Kidimoov ne pourra en aucun cas être tenue responsable du caractère erroné ou frauduleux des informations transmises. Kidimoov se réserve par ailleurs le droit de vérifier et demander a posteriori le certificat scolaire des enfants.
Les mises en relation entre utilisateurs sont proposées sur la base des activités déclarées, dès lors que le lieu, le jour et l’horaire des activités sont similaires, et que les domiciles ou les établissements scolaires sont proches ou situés sur un itinéraire compatible pour aller ou revenir de l’activité.
4. Organisation et réalisation des co-trajets
L’organisation des co-trajets est fondée sur la libre entente entre Parents (et éventuellement Adhérents majeurs) : ni la structure / collectivité partenaire, ni Kidimoov n’interviennent dans les modalités des trajets, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant responsable ou organisateur des trajets et du transport des Adhérents.
Chaque utilisateur·rice reste entièrement responsable des engagements pris avec d’autres Adhérents suite à la mise en relation via le service. Ni la structure / collectivité partenaire, ni Kidimoov ne pourront être tenus responsables en cas de litige entre utilisateurs, ni des conséquences d’un co-trajet (retard, incident, accident, désaccord…).
Une Charte de bonne conduite précise les recommandations pour que la réalisation des co-trajets se passent dans les meilleures conditions possibles.
5. Engagement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme dans le respect de la loi et des présentes CGU.
Pour utiliser la Plateforme de mise en relation, un·e utilisateur·rice doit être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. Les utilisateurs garantissent ne pas avoir fait l’objet de condamnation pénale pour des atteintes aux bonnes mœurs ou pour des infractions sur mineurs.
Les utilisateurs s’interdisent de faire un usage détourné de la Plateforme en dehors des finalités expressément prévues dans les CGU.
Pour la réalisation de co-trajets, les utilisateurs s’engagent à lire et respecter la Charte de bonne conduite, et à expliquer à leurs enfants les règles qui leur sont applicables.
6. Responsabilité des utilisateurs
Dans le cadre d’une mise en relation, de l’organisation et du déroulement effectif des co-trajets, les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. Les utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices causés aux autres utilisateurs ou à leurs enfants, et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Il est rappelé que :
- Les Parents sont responsables des dommages causés par leur(s) enfant(s) durant les co-trajets ;
- Les Accompagnateurs sont responsables civilement et pénalement des dommages subis par les enfants en cas de faute de la personne qui accompagne.
7. Assurances
Pour réaliser des co-trajets ou faire participer leur(s) enfant(s) à des co-trajets, les utilisateurs déclarent et garantissent avoir souscrit une police d’assurance garantissant leur responsabilité civile pour tout dommage dont ils seraient à l’origine ou qui serait causé par leur(s) enfant(s) lors d’un co-trajet.
Dans le cas où l’utilisateur·rice aurait un doute quant à l’étendue des garanties souscrites, il s’engage à contacter son assureur pour s’assurer du respect de l’obligation ci-dessus.
8. Responsabilité de Kidimoov
Kidimoov intervient en tant que simple intermédiaire fournissant un outil technique aux utilisateurs. Kidimoov s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme, mais ne pourra engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité, suspension ou interruption du site, perte ou altération de données, utilisation anormale ou illicite de la Plateforme.
9. Exclusion d’un utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter les CGU. En cas de manquement par l’utilisateur·rice à l’une des obligations prévues par les CGU qui serait constaté par Kidimoov ou porté à sa connaissance, Kidimoov se réserve le droit à tout moment, sans préavis, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des fins lucratives.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à : contact@kidimoov.org.